J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux importateurs et aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés

NOR : BCFD0773663V



Les importateurs et exportateurs des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés sont informés du changement d'adresse du bureau E2 de la direction générale des douanes et droits indirects à compter du 15 janvier 2008 :

Direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex (téléphone : 01-57-53-43-98, 01-57-53-46-79, 01-57-53-46-80 ; fax : 01-57-53-45-85, 01-57-53-48-32 ; mél : dg-e2@douane.finances.gouv.fr).

Sont concernés les documents suivants :

- autorisation d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (CERFA no 11 192*01) ;

- accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (CERFA no 11 290*01) ;

- permis de transfert d'armes à feu et de munitions (CERFA no 11 287*01) ;

- agrément de transfert d'armes à feu et de munitions (CERFA no 11 288*01) ;

- autorisation d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (CERFA no 11 191*01) ;

- autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés (CERFA no 11 193*01).